Normes et obligations concernant le bureau en entreprise (surface minimum, code du travail, etc.)

Publié par Nicolas

Sur cette page, vous trouverez des informations légales sur les pièces, les espaces ouverts (coworking, open space) et les bureaux (surface minimum, code du travail).

Il s’agit en particulier de s’intéresser aux dimensions du mobilier, aux surfaces et à l’espace réservé aux travailleurs et salariés dans les entreprises.

Surface minimum bureau dans le code du travail

Tout d’abord, la loi – et le code du travail en particulier – n’impose pas de surface minimale.

En clair, votre employeur peut vous installer où bon lui semble.

Par contre, le code du travail exige qu’un certain nombre de règles de sécurité soient respectées (voir plus loin dand l'article) afin de garantir que le salarié pourra bien circuler facilement dans la pièce, en particulier autour du mobilier.

L’idée est de s’assurer qu’en cas d’incendie (ou autre problème majeur), la vie ou la santé des salariés n’est pas compromise.

À ce titre, l’employeur se doit d’effectuer toutes les actions préventives qui seront nécessaires pour éviter les risques professionnels sur le physique, le psychologique mais également sur tout ce qui touche aux rythmes de travail.

Code du travail aménagement bureau : une norme Afnor

Comme nous venons de le voir, il n’y a pas de surface minimum à respecter.

Cependant, un employeur peut choisir de se conformer à une norme Afnor – non obligatoire.

Cette norme est la Afnor NF 35-102.

Elle propose un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles une surface minimale par personne :

• 15 m² par personne dans un espace collectif
• 10 m² par personne pour un bureau individuel
• 10 m² par personne pour un bureau collectif

Combien de personnes par bureau collectif ?

Dans le cadre de la norme Afnor NF 35-102, il est recommandé de ne pas dépasser 5 personnes dans un bureau collectif.

De plus, la pièce doit être suffisamment grande pour fournir une surface au sol de 10 m² par personne.

La forme de la pièce : un critère important ?

Nous venons de voir certaines préconisations de surface, mais la forme de la pièce est importante.

En effet, imaginons une pièce de 24 mètres carrés pour une seule personne. On peut penser sans réfléchir plus que c’est un espace de travail suffisant.

Cependant, si cette pièce a pour dimension 2 mètres de largeur par 12 mètres de long, on se rend compte qu’il s’agit plus de travailler dans un couloir qu’un bureau.

Pour éviter ce genre de problème inconfortable, la norme Afnor NF 35-102 recommande ce type de dimensions :

1. le bureau doit avoir une longueur inférieure à 2 fois sa largeur
2. dans le cas des pièces de plus de 25 m², elle doit avoir une longueur moins grande que 3 fois la largeur

Quel espace pour circuler autour d’un bureau (code du travail) ?

Toujours selon la norme Afnor NF 35-102, l’espace qui permet aux salariés de circuler est également important.

Ainsi, on préconise de laisser 80 centimètres pour laisser passer une personne et 1,5 mètres dans les endroits où deux personnes doivent se croiser.

Combien de mètres carré pour un Open space ?

Compte tenu de ces informations, on peut en déduire qu’il faut environ 15 m² par personne pour un open space (voir notre article sur l'aménagement d'un open space). Sauf que l'Open Space n'a pas de murs et que donc, il y a une norme et des règles particulières pour ce cas de figure : la norme NF X 35-102 pour les open spaces.
Voici les recommandations et préconosations :

• au moins 10 m² par personne seule dans un bureau
• au moins 11 m² par personne dans un bureau collectif
• si le bureau est bruyant, on retombe sur 15 m² par personne en open space

Il ne faudra pas négliger également l’espace dédié à la circulation entre les bureaux et s’assurer que le niveau sonore (souvent important dans les open space) est raisonnable et permet aux salariés de travailler correctement.

Dans un open space où de nombreuses personnes travaillent avec un téléphone, il faudra donc prévoir 15 m² par personne.

Quelle dimension pour un bureau de travail (mobilier) ?

Avoir une belle surface de travail dans un bureau est déjà un très on point. Cependant, on aurait tort de négliger le mobilier.

Pour le mobilier, la norme Afnor demande un plan de travail réglable d’au moins 80 cm de profondeur pour 120 cm de largeur.

Le plan de travail doit être réglable mais la chaise (ou le fauteuil) également.

Enfin, on note que cette norme ne prend pas encore en compte les bureaux debout ouè assis / debout ce qui est évidemment une erreur de santé publique.

Mais, il y a une explication à cela : la norme date de 1998, une époque ou les douleurs liées au travail assis et la sédentarité étaient moins connues.

Une révision de cette norme Afnor est prévue pour 2020 et elle devrait largement faire la part belle aux bureaux réglables en hauteur puisqu’ils ont fait leur preuve dans de nombreux pays.

Règles de sécurité code du travail et INRS

Nous venons de voir les normes qui permettent de travailler dans de bonnes conditions.

Mais, ce n’est pas tout puisqu’il y a un certain nombre de règles à respecter pour éviter tout danger sur les lieux de travail, dans les usines, les entrepôts et les bureaux.

Les règles sont nombreuses et c’est l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) qui les récapitule.

Parmi ces règles, on peut noter celles-ci :

• la présence d’une aération et d’un assainissement de l’air
• des locaux insonorisés pour peu bruyant
• une température raisonnable (attention à la canicule)
• des voies de circulation suffisantes à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
• des règles de sécurités adaptées aux escaliers, escaliers mécaniques, quais ou rampes de chargement, bureaux, ascenseurs et montes-charges
• des règles et normes adaptées aux travailleurs handicapés
• une installation électrique sécurisée
• une prévention du risque d’incendie : dégagements, désenfumage, chauffage des locaux adapté et aux normes, moyens d’extinction, système d’alarme (détecteur de fumée), consigne de sécurité incendie, prévention des explosions, stockage de matière inflammable, etc.
• des règles concernant les sanitaires : toilettes, vestiaires collectifs, lavabos, douches, etc.
• des règles concernant les salles de repos et la restauration (+ règles si présence d’une cuisine)

Cette liste n'est pas exhaustive et il convient de se rapprocher de l'INRS pour consulter l'ensemble des règles de sécurité avec le détail pour chaque point particulier.

🏥 Les informations et études scientifiques sont accessibles sur la page des études scientifiques sur les bureaux debouts. Si vous avez un doute, vous devez consulter cette page qui détaille les sources et cite les études autour du travail debout, des bureaux debout et de la sédentarité (rester assis trop longtemps).

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N'oubliez pas de consulter nos derniers articles sur les bureaux debout et nos dernières études scientifiques pour en apprendre plus sur la santé au travail et les dangers de la sédentarité.